Avenir des Barreaux de France
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À quand l’exécutoire des actes d’avocat ?

Il faudrait être aveugle pour ne pas voir que la déjudiciarisation massive est à l’ordre du jour.


Non par philosophie mais pour des causes budgétaires.
Pensez à toutes les économies à faire : moins de juges, moins de greffiers, moins de coûts induits, moins de budget de l’aide juridictionnelle...

Moins c’est le mot d’ordre mais c’est aussi moins de droits !!!!


On m’avait dit qu’avoir accès à un Juge indépendant, c’était un des apanages de la démocratie. Rendre obligatoire la médiation avant toute saisine du Juge, c’est créer un obstacle à cet accès et c’est aussi diminuer un accès aux droits de nos concitoyens qui souvent ne les connaissent pas et peuvent s’engager dans des accords déséquilibrés ou les spoliant...

Nous avons tous lu des accords de médiation qui font peur et engendrent des conflits aigus.


Pas mon truc !!!


C’est aussi porter un mauvais coup à la médiation qui doit être volontaire, chacune des parties, informée des possibilités, pensant que le dialogue ainsi renoué permettra de solutionner amiablement les problèmes.


Mais puisque nous en sommes au stade de l’obligation, il paraîtrait judicieux d’imposer, comme il en est question pour l’aide juridictionnelle, une consultation préalable par avocat d’information sur les droits. Cela permettra à nos concitoyens de s’adresser en toute sécurité au sas suivant que serait la médiation rendue obligatoire.


Mais il existe encore un moyen plus simple et gratuit pour l’état d’éviter la saisine du Juge : c’est de conférer aux actes d’avocat l’exécutoire ; l’Etat l’a bien fait aux directeurs de la CAF qui, ainsi, rendent applicables des accords sans aucune garantie du libre consentement et de la connaissance des droits de chacun !!!!!

 

Au lieu de se perdre dans des sujets récurrents que les avocats ne veulent plus entendre, voilà des sujets qui méritent qu’on milite !!!


Vous pourrez compter sur la détermination et la pugnacité des élus de l’ABF au CNB pour le faire.

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