Avenir des Barreaux de France
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Elections au CNB. Les 10 engagements de vos candidats!

Pour l’exercice au quotidien, pour la prospective, pour la défense des libertés, et dans le respect du mandat donné avec conviction, fidélité et constance, les candidats de l’ABF s’engagent à votre service.

 

Ne laissez pas autrui décider à votre place.

 

Votez pour les candidats ABF et faites voter pour eux.

 

QUOTIDIEN

 

1- Garantir la pluralité des exercices et des champs d’intervention

 

La richesse de notre profession nait de la grande diversité de nos compétences, unie par une déontologie commune.

 

Dans toutes les sphères de la société, les Avocats mettent en œuvre le droit dans toutes les spécialités.

 

Désormais, chaque avocat peut adjoindre à son domaine d’intervention de nouveaux champs d’activité : modes alternatifs de règlement des différends, mandataire immobilier, fiducie qui viennent s’ajouter à leur intervention devant toutes les juridictions de toute nature.

 

Tout ceci est au service de la défense de nos concitoyens, l’avocat étant un pilier de la démocratie.

 

Les élus ABF s’engagent à défendre les avocats qui s’investissent devant les juridictions, comme dans le conseil ou la conciliation sous toutes ses formes.

 

L’acte d’avocat, désormais entré dans le code civil, procède des actions promues activement par l’ABF.

 

Aujourd’hui, alors que certains actes des directeurs de CAF l’ont obtenue, l’ABF demande, avec la même détermination, que nos actes d’avocat  bénéficient de la formule exécutoire.

 

 

 

2 – Promouvoir une justice de qualité, de proximité, appuyée sur les Ordres

 

Les élus ABF, conscients des dégâts dramatiques sur le plan humain et économique causés par la suppression de Tribunaux ou de Cours d’appel, ont participé à la commission d’aide à la réadaptation lors de la réforme DATI.

 

Ils s’engagent en faveur du maintien d’un maillage territorial fort, seul garant d’une justice de qualité pour tous, consacrant la compétence des cabinets et le rôle social de l’Avocat, dans le respect des Ordres dans lesquels les avocats se reconnaissent.

 

Toutes les initiatives permettant, dans le respect de la déontologie, de faire connaître le savoir-faire des avocats seront soutenues par l’ABF.

 

3 - Maintenir la déontologie, le secret professionnel et l’indépendance

 

Notre serment contient les valeurs sur lesquelles repose la profession d’avocat.

 

C’est notre ADN.

 

Ces valeurs, en particulier le secret professionnel et l’indépendance, constituent la plus-value de l’Avocat à la défense des droits, sous toutes ses formes.

 

Les élus de l’ABF en sont les fervents défenseurs.

 

4 - Développer nos cabinets

 

Les  revenus moyens et médians de la profession ont baissé.

 

Dans un contexte mondial chahuté, grâce à une stratégie active et conquérante, née d’un travail collectif de défense et de propositions, nos cabinets doivent parvenir au dynamisme économique leur permettant de garantir leur pérennité.

 

Par la mutualisation des outils de formation, d’information, de recherche documentaire, de production d’actes, de stockage de données, d’aide à la réponse aux appels d’offres,… la profession doit permettre à tous les cabinets d’accéder aux nouveaux marchés du droit tout en sécurisant leur exercice traditionnel judiciaire ou de conseil.

 

Ainsi, l’ABF soutient toutes les initiatives permettant à chaque avocat de maitriser le numérique, vecteur nécessaire du développement de nos structures.

 

5 - Assurer une protection sociale de qualité

 

Nos équipes gèrent les risques maladie, vieillesse, invalidité prévoyance, au travers d’organismes dont nous avons parfois suscité la création.

 

Nous sommes donc les mieux placés pour affirmer qu’une protection sociale de qualité passe par une gouvernance indépendante et efficace, assurée par nos soins, afin de mutualiser les risques et les garanties en vue d’une meilleure solidarité.

 

Par exemple, l’article 235-1 du Décret du 27 novembre 1991 a permis à notre profession d’affecter une partie des produits financiers des CARPA à La Prévoyance des Avocats (LPA). Nous avons ainsi créé un véritable mécanisme de solidarité entre confrères.

 

Les réformes annoncées (sur le RSI) risquent de mettre en péril la protection sociale des avocats et à terme leur retraite, gérée par la CNBF, en majorité grâce aux élus de l’ABF.

 

Demain, les élus ABF maintiendront, avec fermeté, cette exigence de défense indépendante des Avocats face aux accidents de la vie.

 

 

PROSPECTIVE

 

6 - Améliorer l’accès à la profession et la formation

 

Accès à la profession :

 

Les élèves avocats disposent souvent d’un bagage théorique important.

 

Ils doivent y ajouter une formation pratique et diversifiée permettant d’appréhender tous les domaines (judiciaire, conseil, MARD).

Elle doit être accompagnée d’une formation développée, de caractère pratique, sur la gestion des cabinets et de leurs structures.

 

L’ABF est favorable à une formation accrue pratique dans les cabinets.

 

Par contre, elle s’oppose à tout accès parallèle, tel que l’intégration de professionnels européens exerçant une partie de nos activités.

 

Pour l’ABF, chaque avocat doit être inscrit à un barreau unique, dont il doit dépendre exclusivement.  Si la règle de l’unicité d’exercice ne s’appliquait plus, cela aurait pour conséquence inéluctable et regrettable un affaiblissement de notre déontologie

 

Formation continue :

 

Le CNB, maître d’œuvre de la formation continue, doit initier des formations pointues et qualifiantes, qui maintiendront les Avocats à des niveaux de compétence garante d’une défense et d’un conseil de haute qualité.

 

7 – Pérenniser les liens entre l’avocat et l’entreprise

 

L’indépendance de l’avocat, le caractère libéral de la profession rappelé par les textes, le secret professionnel, les valeurs de notre serment, ne sont pas compatibles avec la  création d’un avocat  salarié, qui serait soumis à son employeur par un lien de subordination, qui ne dépendrait pas du Bâtonnier pour les questions le concernant mais du conseil des prud'hommes, et qui ne cotiserait pas à la CNBF.

 

Bref, un avocat sans robe et sans formation déontologique qui, pour revendiquer le bénéfice de notre secret professionnel est prêt à tout promettre, notamment de ne pas plaider ! Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

 

NON, l’avocat salarié en entreprise, c’est définitivement non !

 

Pour autant, l’avocat est et doit rester l’interlocuteur privilégié de l’entreprise, étant le seul à maitriser tous les aspects de l’accompagnement de l’entrepreneur, conseil comme contentieux.

 

C’est pourquoi, le développement d’autres modes d’accompagnement de l’entreprise  respectant notre indépendance et notre déontologie, tel que le détachement encadré, doit être soutenu.

 

8 - Fonder la gouvernance sur les territoires

 

L’ABF considère que le maillage territorial est indispensable à une justice humaine, de proximité et de qualité, garante de l’égal accès aux droits partout pour tous.

 

Eloigner nos concitoyens de leur Juge et de leur Avocat constitue un recul de la démocratie, sacrifiant la défense sur l’autel d’une supposée rentabilité.

 

Le CNB doit être un rempart contre cet affaiblissement.

 

Ses élus doivent s’opposer avec fermeté à ces dérives.

 

Le CNB, dont la composition doit refléter toutes les sensibilités (syndicale et ordinale), doit devenir un stratège et s’investir dans un lobbying positif de longue durée, afin que les pouvoirs publics, nos élus et nos concitoyens ne méconnaissent plus notre savoir-faire et l’exigence de nos valeurs.

 

 

LIBERTES

 

9 - Garantir l’égal accès au droit, pour tous, partout

 

 

Aide juridictionnelle :

 

L’ABF a formulé, depuis fort longtemps, des propositions alternatives innovantes,  dont certaines ont été reprises au fil du temps.

 

Aujourd’hui, comme toujours, l’ABF soutient qu’il convient de taxer les actes et non les acteurs pour permettre aux avocats qui concourent à l’aide juridictionnelle de percevoir une légitime rémunération.

 

L’ABF considère que les pouvoirs publics doivent prendre en compte les besoins spécifiques des avocats ultra marins confrontés à des difficultés complémentaires de telle façon que l’intégralité des coûts qu’ils sont contraints d’exposer soient pris en charge.

 

L’ABF est hostile aux structures dédiées à l’aide juridictionnelle ou aux cabinets spécialisés, dont l’instauration aurait pour conséquence la fragilisation des cabinets généralistes ou des jeunes avocats acceptant d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

 

 

Accès au droit :

 

L’ABF maintient que le libre accès à un Juge est un droit, qui doit être effectif.

 

Dans le cadre des MARD, il est indispensable que nos concitoyens connaissent leurs droits, surtout s’il s’agit d’imposer des médiations obligatoires à peine d’irrecevabilité.

 

Dans ce contexte, une consultation préalable d’un avocat, comme en matière d’AJ, doit devenir obligatoire.

 

 

10 - Défendre les libertés 

 

L’avocat est un pilier de la démocratie.

 

Gardien des libertés et rempart contre les abus, il doit pouvoir exercer la défense avec une parole libre, sans risquer d’être muselé.

 

Dans le contexte actuel de renforcement de règles liberticides, devant le glissement vers des pouvoirs étatiques non contrôlés  par un  juge indépendant, les  droits de la défense doivent être renforcés.

 

La présence de l’avocat doit être sanctuarisée à tous les stades de l’enquête, jusqu’au jugement, avec un  plein accès au dossier et à toutes ses pièces.

 

Force est de constater que tel n’est pas le cas dans le pays des Droits de l’Homme.

 

Le combat des Droits de l’Homme est essentiel.

 

Les élus de l’ABF se battront corps et âme pour le gagner.

 

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