Avenir des Barreaux de France
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Notre Programme

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Les avocats défendent leurs clients, nous défendons les avocats

 

 

Depuis longtemps, les élus de l'ABF ont été aux côtés de leurs confrères dans les Ordres et les CARPA, au CNB , à la Conférence des Bâtonniers, dans les organismes techniques et sociaux pour faire entendre la voix des Avocats soucieux d'exercer leur métier en toute indépendance et liberté avec la préservation de la déontologie et du secret professionnel, valeurs qui dans les projets actuels, sont galvaudées et sacrifiées De même, les élus de l'ABF ont toujours prôné une justice de qualité et de proximité avec leurs clients.

 

Notre défense des confrères n'est ni catégorielle ni dogmatique et doit traduire ce que souhaitent les Avocats et non les idées personnelles de certains.

 

Nous nous engageons à respecter le programme que nous proposons et le mandat ainsi donné avec enthousiasme et détermination.

 

 

Pour l’exercice au Quotidien, pour la Prospective, pour la défense des Libertés, les candidats s’engagent comme ils se sont toujours engagés : avec fidélité et constance

 

Notre Exercice au Quotidien

 

  1. Défendre la pluralité des exercices et la diversité des Barreaux

La richesse de notre profession est avant tout la diversité des compétences servie par une déontologie commune et forte.

Dans toutes les sphères de la société, les Avocats mettent en œuvre le droit dans toutes ses spécialités.

 

 

L’ABF s’engage, comme elle l’a toujours fait, à défendre la spécificité des exercices, la diversité des cabinets, des compétences et des spécialités, dans le respect d’une carte judiciaire qui privilégie la proximité et le rapport aux citoyens.

 

 

  1. Défendre nos cabinets face à la crise.

Nos  revenus moyens et médians ont baissé. Dans un contexte de crise économique à l’échelle européenne, il faut redonner aux cabinets, par un travail collectif de défense et de propositions, le souffle économique leur permettant de garantir leur pérennité.

La profession doit trouver dans la mutualisation les outils de formation, d’information dans le respect du périmètre du droit.

 

 

  1. Assurer une protection sociale de qualité.

Nos équipes gèrent les risques maladie, vieillesse, invalidité prévoyance, par des organismes dont nous avons parfois suscité la création.

C’est en plaçant les objectifs primordiaux la protection sociale sous la gouvernance, en mutualisant les risques et les garanties pour parvenir à une meilleure solidarité que nous assurerons une protection sociale de qualité.

L’article 235-1 du Décret du 27 novembre 1991 a permis à notre profession d’affecter une partie des produits financiers des CARPA à La Prévoyance des Avocats. Nous avons ainsi créé une organisation permettant d’assurer une véritable solidarité entre les confrères.

Nos élus  maintiendront cette exigence de défense des Avocats face aux accidents de la vie

 

La Prospective de la Profession

 

  1. Accès à la profession : et la suppression de l’article 98

 

  • considère qu’eu égard à notre déontologie, il est indispensable que l’accès à la profession se fasse par l’obtention du capa et que la plupart des accès parallèles soient supprimés, ce qui permettra une uniformisation des pratiques, des connaissances déontologiques et la transmission des valeurs de notre Serment. Il est indispensable de poursuivre la diversification des enseignements en matière juridique et fiscale, ainsi qu’en droit public, de cesser de former des avocats du judiciaire où l’offre tend à se réduire . Il faut  soutenir  les initiatives prises tendant à réduire la formation initiale au profit d'une collaboration obligatoire pour la première année d'exercice voire une année supplémentaire.  Ceci est d'autant plus nécessaire que cela correspond  à une demande de nos confrères qui prennent en charge le coût des écoles !!

 

 

  1. L’avocat en entreprise :

 

L’indépendance de l’avocat, le caractère libéral de la profession rappelé par les textes, le secret professionnel, les valeurs de notre Serment ne sont pas compatibles avec la  création de cet avocat qui serait soumis à son employeur par un lien de subordination, qui ne dépendrait pas du Bâtonnier pour les questions le concernant mais du conseil des prud'hommes, et qui ne cotiserait pas à la CNBF. Bref, un avocat sans robe et sans formation déontologique qui, pour revendiquer le bénéfice de notre secret professionnel( pour de mauvaises raisons), est prêt à tout promettre, notamment de ne pas plaider ! Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

 

L’avocat en entreprise c’est définitivement non !

 

 

  1. Gouvernance :

L'ABF a toujours prôné le respect des ordres qui constituent l'interlocuteur naturel des avocats pour leur 'exercice  quotidien, qui connaissent leurs difficultés, les aident et les protègent; et qui sont à même de faire remonter les difficultés que chacun rencontre. Mais il faut également un CNB structuré défendant efficacement, fermement,  les Avocats dans leur diversité. Le CNB doit, dans la modernité, être l'interlocuteur  unique des pouvoirs publics  et savoir faire entendre la voix de la profession  sans dogme, sans défense catégorielle. Il doit traduire ce que les Avocats  souhaitent et non les idées personnelles de certains de ses membres.

Il est indispensable qu'enfin le CNB s'empare de la communication de la profession et entame les actions de lobbying à long terme de façon professionnelle  tant auprès des pouvoirs publics que des autorités européennes. Notre déficit de communication est patent  et nous le payons aujourd'hui. Il est temps que cela cesse et que le bricolage ne soit plus à l'ordre du jour.

 

 

7) réforme des professions réglementées:

 

L'ABF considère que les projets tendant à la suppression de la postulation,- gage d'une justice de proximité, l'ouverture des capitaux des sociétés d'avocats, la création de l'avocat en entreprise, la dépossession par les Ordres de la maîtrise du tableau, sont non seulement contraires à l'intérêt de la profession mais vont être destructeurs des petits et moyens cabinets qui constituent pourtant le tissu de la profession et qui ne doivent pas être condamnés à vivoter au pire à disparaître. Ces projets traduisent l'abandon d'une déontologie  forte  à l'honneur de la profession d'avocat, la perte de notre secret professionnel, essence de la profession d'avocat qui serait alors galvaudé et la volonté d'affaiblissement de la Défense sacrifiée sur l'autel du mercantilisme.

 

 

 

 

La défense des Libertés et des usagers du Droit

 

8) Aide juridictionnelle:

 

L'ABF avait formulé, depuis longtemps des propositions alternatives et innovantes qu'elle maintient !!  Aujourd'hui, comme toujours, l'ABF soutient qu'il convient de taxer les actes et non  les opérateurs que sont les Avocats qui se dévouent dans la défense des plus démunis. Surtout, l'Etat  ne saurait  se désengager au travers d'une diminution de sa dotation. L'ABF maintient que les avocats doivent enfin obtenir une légitime rémunération

 

L'ABF est hostile aux structures dédiées (avocats salariés des Ordres, bataillon d'avocats  de statut libéral au nombre limité et payés par les Ordres) qui auraient la tâche du traitement de l'AJ et des commissions d'office ce qui anéantirait le libre choix de l'avocat et fragiliserait encore plus  certains de nos confrères. De même, l'ABF est opposée au pro bono pour les mêmes raisons

 

 

9) libertés individuelles:

 

L'ABF  a toujours milité  pour que l'Avocat soit présent à tous les stades de la procédure pénale et donc présent au niveau de l'enquête. La situation actuelle  mérite de poursuivre ce militantisme tant que nous n'aurons pas accès au dossier pendant la garde à vue. Il est impératif, pour un procès équitable, que l'Avocat ait une réelle place reconnue dans la procédure et que la Défense soit respectée à tous niveaux. La France se targue d'être le pays des droits de l'homme et il est temps qu'elle mette ses gestes en conformité avec ses paroles. Les élus de l'ABF s'efforceront de contribuer à cette mise en oeuvre et plus généralement à ce que nous puissions exercer  une défense libre et indépendante.

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