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Financement de l’aide juridictionnelle : les avocats en colère.

Malgré la forte mobilisation des avocats et des Ordres lors des journées nationales d’action des 5 et 26 juin 2014, le Ministère de la Justice n’a retenu aucune des propositions de la profession et poursuit au contraire sa réflexion tendant à instaurer une taxe inacceptable sur le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats.

Face au dialogue de sourds avec la Ministre Vendredi 27 juin, les avocats avancent à nouveau trois propositions concrètes pour clore le débat et rechercher un financement à partir :

  • de toutes les mutations immobilières
  • des actes juridiques enregistrés ou déposés au greffe
  • des contrats d’assurance de protection juridique.

L’ensemble de ces mesures pourraient rapidement être mises en œuvre et financeraient largement les 300 millions supplémentaires d’euros nécessaires pour le financement de l’aide juridictionnelle pour un accès au droit pour tous, notamment pour les plus démunis.

Une  grève totale et nationale visant à suspendre les activités des avocats est prévue le 7 juillet. Une manifestation d’ampleur est attendue le même jour à 14h00 à Paris.

 

 

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